Appel à projets 2019 relatif à l’’accueil et à l’intégration des personnes étrangères nouvellement arrivées.
Ce dispositif relève du budget opérationnel de programme (BOP 104) – action 15 : « Accompagnement des réfugiés ».
S’agissant du volet Accès au soin, l’objectif est d’encourager les projets favorisant l’accès à la santé, aux soins, et notamment la prise en charge psycho traumatique des vulnérabilités spécifiques liées au parcours d’exil.
Cet appel à projet s’adresse exclusivement aux réfugiés statutaires et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à Madame Julie MARTIN, inspectrice à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Cet appel à projets comprend deux types de projets:
– les projets traditionnels, dont les axes prioritaires sont:
– l’accompagnement vers l’emploi;
– l’accompagnement à la mobilité sur l’ensemble du territoire;
– l’accès aux soins;
– l’accès à la culture, aux sports, et le renforcement des liens avec la société civile.
– les projets « HOPE » et « ACCELAIR ».
Cet appel à projet s’adresse exclusivement aux réfugiés statutaires et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.
En ce qui concerne certains projets, par exemple ceux liés à l’accès aux soins, ou les projets favorisant l’accès au sport et la culture, il sera exceptionnellement accepté de prendre en charge le public dès la phase de la demande d’asile.
Ne relèvent pas de cet appel à projets :
– les projets à destination des personnes régularisées à un autre titre que l’asile, de même que les personnes déboutées de leur demande d’asile;
– les projets relatifs à l’accompagnement des personnes accueillies dans le cadre des programmes de réinstallation ;
– les personnes orientées par la plate-forme nationale de logement des réfugiés gérée par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) dont l’accompagnement vers l’intégration est pris en charge par d’autres dispositifs.
La subvention accordée ne pourra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Il est donc conseillé aux porteurs de projets de rechercher des cofinancements soit auprès d’acteurs locaux ou du programme du fonds européen asile, migration et intégration (FAMI). Des crédits nationaux ou locaux peuvent être également mobilisés (crédits du Plan Logement d’Abord, crédits exceptionnels mobilisés pour la formation professionnelle de réfugiés dans le cadre du Plan Investissement Compétence porté par le ministère du travail en coopération avec les régions) ou des cofinancements privés.
Pour être recevable et complet, le dossier de candidature devra obligatoirement comporter :
– une fiche et un budget prévisionnel par action proposée,
– un relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant aux informations mentionnées sur le dossier de demande de subvention,
– les statuts de l’organisme,
– et, pour les actions qui ont bénéficié d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet national 2018, la transmission du bilan des actions effectuées (compte-rendu financier et rapport d’activités) de l’action 2018 est une condition de recevabilité de la demande de subvention 2019.
La date limite de réception des dossiers de demande de subvention est fixée:
– au 12 avril 2019, pour les projets traditionnels;
– au 26 mars 2019, pour les projets « HOPE » et « ACCELAIR ».
Les projets traditionnels sont à transmettre à la DDCSPP, les projets « HOPE » et « ACCELAIR » à la DRDJSCS (coordonnées dans l’avis d’appel à projets).
N’hésitez pas à nous contacter si besoin.
Julie MARTIN
Inspectrice de l’action sanitaire et sociale
Responsable Solidarité
Service Solidarité hébergement logement
DDCSPP de Loir-et-Cher
Cité administrative porte B
34 avenue Maunoury BP 10269
41006 BLOIS
Ligne directe 02 54 90 97 22
Courriel : julie.martin2@loir-et-cher.gouv.fr
Appel à projets N°104- Intégration et accès à la nationalité française : AAP 2019 BOP 104_Action 15 (003)
