Les dossiers de demande de subvention ARS sont à doubler avec le formulaire CERFA n° 12156*05 (qui constitue une annexe du dossier de demande de subvention ARS) et sont à envoyer par voie électronique à l’adresse courriel suivante :
ars-cvl-sante-environnement@ars.sante.fr
- Date d’ouverture de dépôt des dossiers : le 2 mars 2020
- Date limite de dépôt des dossiers : le 14 avril 2020 à 16h00
Les priorités de l’ARS au titre de cet appel à projets ARS / DREAL sont décrites dans le document téléchargeable « Les fondamentaux » à la rubrique Santé Environnement (page 5).
Le « guide de financement Santé Environnement 2020 ARS / DREAL » téléchargeable, précise les conditions et les modalités de dépôt des dossiers pour cette campagne de subvention ARS / DREAL ».
