Suite aux interrogations des porteurs de projets de prévention concernant l’application de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, vous trouverez ci-dessous des éclairages sur l’application des textes aux actions de prévention ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre. Des recommandations similaires seront également transmises mardi 24 août aux caisses de retraite.
- Les animateurs d’ateliers ou d’autres actions de prévention et maintien du lien social, d’accompagnement des proches aidants devront désormais fournir un PASS sanitaire pour la tenue d’une action en présentiel. La vaccination ne pourra pas être exigée mais fortement recommandée pour tous les professionnels ou bénévoles en contact avec des personnes âgées ou fragiles dans le cadre des actions en présentiel. Néanmoins, si l’intervenant exerce son activité au sein d’une structure définies au I de l’article 12 de la loi n°2021-1040 du 05/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la vaccination est obligatoire sauf contre-indication médicale. Pour les actions collectives à distance, il est recommandé de demander aux opérateurs de promouvoir la vaccination pour se protéger de la Covid-19 et protéger autrui de tout risque de contamination. Un point d’attention sur la recommandation à la vaccination sera par ailleurs à apporter lors du recrutement des futurs animateurs salariés et bénévoles.
- · Les participants aux actions collectives seront désormais dans l’obligation de présenter un PASS sanitaire pour assister aux actions collectives de prévention et d’accompagnement des proches aidants en présentiel. Il pourra être présenté sous format numérique ou papier. L’animateur devra s’assurer de la validité du PASS sanitaire avant le démarrage de la séance. Concernant les modalités techniques de vérification du PASS sanitaire, il est recommandé d’utiliser l’application “ TousAntiCovidVérif ” qui est mise à disposition gratuitement. Par ailleurs, la participation aux actions collectives à distance pourra être proposée aux personnes ne souhaitant pas présenter un PASS sanitaire valide.
- La loi de gestion de crise ne prévoit pas de jauge sur les rassemblements. En revanche nous recommandons que les ateliers continuent autant que possible de se dérouler dans un format restreint, n’excédant pas 10 personnes (animateurs compris).
Afin de compléter votre information sur les dernières mesures prises par les pouvoirs publics, vous trouverez également joints au présents message les documents suivants :
Le dernier protocole du Ministère des Solidarités et de la Santé concernant les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : Covid-19-Actualisation des mesures de protection- Etablissements et services PA-PH-10.08.2021
Le dossier de presse des pouvoirs publics du 8 août 2021 sur le PASS Sanitaire : dossier_de_presse_Gvt-_pass_sanitaire_-_08.08.2021
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a également publié sur son site une FAQ sur la vaccination et la PASS sanitaire : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/l-obligation-vaccinale.
Par ailleurs, au-delà de ces nouvelles consignes et afin de tenir compte de situations sanitaires spécifiques dans certains territoires, il est important d’avoir une attention particulière aux consignes et mesures qui pourraient être prises par les représentants de l’Etat dans vos territoires.
Manon BONNET
Chargée de mission
Direction de la compensation de la perte d’autonomie – Pôle Partenariats institutionnels
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