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Archives de l’étiquette : loi

Loi visant à démocratiser le sport en France

Actualités, Documentation, InformationsPar FRAPS IREPS 37

Adoption de la Loi visant à démocratiser le sport en France Cette loi a été promulguée le 2 mars 2022 et publiée au Journal officiel du 3 mars 2022           Quelques exemples : La prescription de l’activité physique adaptée renforcée Un référent Sport dans tous les établissements sociaux et médicosociaux Les…

Adoption de la loi « Démocratiser le sport en France »

Actualités, InformationsPar FRAPS IREPS 37

Le 24 février 2022, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à démocratiser le sport. Les 59 articles contenus dans le texte constituent de véritables avancées en matière d’accès au sport pour le plus grand nombre de nos concitoyens, de renforcement de la démocratie au sein du mouvement sportif et de protection du modèle…

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